Skip to content
L'indemnisation n'est pas encore disponible.

Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour régulièrement par courriel.

Documents

Full-Colour_48pxBar

Vous trouverez ci-dessous les documents juridiques sur le règlement.

Dans certains cas, ces documents ont été fournis par des entités tierces et peuvent ne pas être conformes aux normes d’accessibilité actuelles. Nous nous efforçons de rendre notre site web et ses ressources aussi accessibles que possible; cependant, nous ne pouvons pas garantir l’accessibilité du contenu fourni par des sources externes.

Décisions judiciaires

Décision d’approbation du règlement – Français
Décision d’approbation du règlement – Anglais (257kb PDF)

Décision d’approbation de l’entente relative aux honoraires juridiques des avocats du groupe – Anglais (version en français disponible sous peu) (250 kb PDF)

Accord de règlement

Entente de règlement – Français (6mb PDF)

Entente de règlement – Anglais (6mb PDF)

Annexe D – Liste des hôpitaux fédéraux indiens inclus dans l’accord de règlement – Français (25kb PDF)

Annexe D – Liste des hôpitaux fédéraux indiens inclus dans l’accord de règlement – Anglais (32kb PDF)

Entente relative aux honoraires juridiques des avocats du groupe – Français (136 kb PDF)

Entente relative aux honoraires juridiques des avocats du groupe – Anglais (358 kb PDF)

Avis abrégé

Avis abrégé – Français (42kb PDF)

Avis abrégé – Anglais (36kb PDF)

Avis abrégé – Atikamekw (110kb PDF)

Avis abrégé – Cri (102kb PDF)

Avis abrégé – Inuktitut (129kb PDF)

Avis abrégé – Mi’kmaq (110kb PDF)

Avis abrégé – Oji-Cree (127kb PDF)

Avis abrégé – Algonquin (162kb PDF)

Avis abrégé – Innu (135kb PDF)

Avis détaillé

Avis détaillé – Français (69kb PDF)

Avis détaillé – Anglais (61kb PDF)

Formulaire d’exclusion

Formulaire d’exclusion – Français (29kb PDF)

Formulaire d’exclusion – Anglais (26kb PDF)

Plan de notification

Annexe C – Français (45kb PDF)

Annexe C – Anglais (39kb PDF)

Soutien au bien-être et à la santé mentale

Un soutien gratuit en matière de santé mentale et de mieux-être est mis à la disposition des membres du groupe 24 heures sur 24 par l’intermédiaire du Ligne d’écoute d’Espoir pour le mieux-être.

Red-Yellow_28pxBar